Règlement Général de SolarMed 2011

1. Propriété et organisation
SolarMed conférence/exposition 2011 est la propriété commerciale de ses deux organisateurs : Paris Energy Forum et Arab Petroleum Research Center (APRC) dénommés ci-après “organisateur”. Son siège social est situé au 7 avenue Ingres, 75016 Paris, et il est inscrit au registre du Commerce de Paris sous le numéro 998 145 205
Tel. +33 (0) 1 45 24 33 10 - Fax: +33 (0) 1 45 20 16 85

2. Lieu et dates
SolarMed se tiendra au Palais des Congrès, Porte Maillot, 75017 Paris, les 10 et 11 octobre 2011. Les heures d’ouverture sont de 9h00 à 19h00.

3. Réglementations en vigueur
Les exposants s’engagent à respecter les réglementations en vigueur pendant la tenue de la manifestation, qu’il s’agisse du présent règlement général ou des réglementations ad hoc publiées par les pouvoirs publics, y compris en matière de Sécurité Incendie ou Sécurité et Protection de la Santé.

4. Montage et démontage des stands

A - Montage
Les exposants pourront disposer de l’emplacement réservé à leurs stands la veille de l’ouverture de l’exposition, soit le 9 otobre 2011.

  • Pour l’Installateur Général : à partir de à partir de 8:00

  • Pour les décorateurs des stands nus : à partir de 10:00

  • Pour les exposants stand Confort ou Club : à partir de 15:00

Date et heure de fin du montage 20:00, 9 octobre 2011

L’exposant soumettra à l’organisateur un projet d’aménagement de son stand pour approbation et validation et ce, soit directement, soit par un prestataire désigné par l’organisateur.

B - Démontage
L’évacuation et le démontage des stands commenceront le 11 octobre à 17h00 et devront être totalement terminés le 11 otobre à 22h00 au plus tard.

A l’expiration de ce délai, l’organisateur se réserve le droit, et sans que sa responsabilité puisse être engagée, de prendre les mesures qui s’imposent pour l’évacuation totale et le démontage intégral des stands qui ne l’auront pas encore été et ce, aux frais et risques de l’exposant qui ne se sera pas conformé à ses engagements en la matière.

5. Matériels admis
Les matériels, produits et services pouvant être admis sur les stands doivent correspondre à ceux déclarés par les exposants dans leur demande d’admission. Ceux destinés à la vente en France doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

6. Douanes
Les formalités douanières concernant les matériels et produits provenant de l’étranger relèvent de la responsabilité de l’exposant. L’organisateur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des difficultés éventuelles pouvant être rencontrées. Toutes les conséquences administratives, financières ou autres découlant du non-respect des formalités douanières seront à la charge de l’exposant concerné.

7. Dégradations
Les réparations des dégradations causées par les installations ou les matériels exposés sont à la charge de l’exposant qui est tenu de restituer l’emplacement qui lui a été réservé dans son état initial.

8. Propriété industrielle et intellectuelle
L’exposant s’engage à avoir les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur les produits et/ou marques exposés. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces droits par un exposant.

Au titre du droit à l’image, l’exposant doit informer l’organisateur par écrit, et avant la manifestation, s’il ne souhaite pas que les logos, marques ou produits présentés sur son stand figurent sur les photos ou les films pouvant être pris lors de la manifestation aux fins de promotion de cette dernière. Chaque exposant sera par ailleurs responsable du droit à l’image des autres exposants.

9. Autres droits et obligations
Les autres droits et obligations des exposants à SolarMed concernent tout particulièrement :

A - Le droit d’accès et de rectification des données le concernant publiées par l’organisateur.

B - Obligation de s’abstenir de toute concurrence déloyale durant la manifestation.

C. Les exposants sont priés d’attirer l’attention de l’organisateur ou de ses représentants sur toutes les autres mesures pouvant être prises pour assurer la bonne tenue de SolarMed, à la satisfaction de toutes les parties concernées.

10. Contestations/litiges
En cas de contestation, le règlement des litiges éventuels sera fait à l’amiable ou, à défaut d’entente, sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

 

Règlement général de location de surfaces d’exposition à SolarMed 2011

1. Le réglement général de location des surfaces d’exposition régit les relations entre les organisateurs de SolarMed 2011 (APRC et Paris Energy Forum), d’une part, et les exposants, d’autre part. Ce règlement est communiqué à chaque exposant souhaitant prendre part à SolarMed, et toute demande de participation implique l’acceptation par l’exposant des conditions prévues dans ce règlement. Sauf acceptation expresse par écrit par l’organisateur, toute autre condition posée par l’exposant ne sera pas opposable à l’organisateur.

2. Demande de participation
L’organisateur se réserve le droit d’accepter ou non les demandes de participation qui lui sont adressées, selon que la demande est conforme ou non aux objectifs et aux exigences de standing et de qualité de SolarMed 2011. La réponse aux demandes de participation est donnée dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception.

3. Détermination des emplacements des stands
L’organisateur tiendra compte, dans la mesure du possible, des desiderata des exposants quant à l’emplacement des espaces loués. D’une manière générale, l’attribution des emplacements est déterminé selon un plan établi par l’organisateur en fonction des superficies louées, de la nature des produits ou des services exposés, ainsi que par d’autres critères dictés par les exigences d’harmonie et de fonctionnalité de la manifestation.

La désignation de l’emplacement est communiquée à chaque exposant avec un plan général de la manifestation dans un délai de 40 jours avant l’ouverture de l’exposition. L’exposant dispose d’un délai de 10 jours pour exprimer toute réclamation éventuelle quant à l’emplacement qui lui est attribué, en indiquant par écrit les raisons de sa réclamation.

L’organisateur s’engage à faire de son mieux pour donner entière satisfaction à l’exposant concerné, tout en tenant compte des autres impératifs qui dictent la répartition des emplacements des stands.

4. Modalité de paiement
Le règlement des frais de participation est effectué en deux tranches, selon les modalités précisées sous la rubrique “conditions de règlement” dans le dossier de demande de participation.

Cas particuliers :

A - Le premier versement qui accompagne la demande de participation sera remboursé à l’entité concernée si, pour une raison ou une autre, sa demande n’est pas acceptée par l’organisateur. La même somme ne sera par contre pas remboursée, et sera retenue par l’organisateur à titre de dommages et intérêts, si le demandeur décide de retirer sa demande.

B - Demande tardive d’admission
Si la demande de participation à la manifestation est faite moins de 40 jours avant l’ouverture de celle-ci, le règlement total des frais doit accompagner la demande d’admission.

C - Retard de paiement
Si la date d’échéance du paiement figurant sur la facture n’est pas respectée, des pénalités de retard seront appliquées à raison de deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à courir à partir du lendemain de la date d’échéance.

5. Sous-location et/ou association avec des co-exposants

A - Sous-location
L’exposant n’est pas habilité à céder ou sous louer tout ou partie de l’espace qui lui est attribué à d’autres entités. Il est par ailleurs tenu de n’exposer sur son stand que les matériels, produits ou services explicitement indiqués dans sa demande d’admission. Il n’est pas enfin habilité à faire de la publicité pour des entreprises non exposantes.

B - Co-exposants
Les exposants qui le souhaitent peuvent partager leurs stands avec des partenaires qui peuvent être d’autres entités juridiques et commerciales, ou des marques commerciales différentes de celle de l’exposant principal. L’admission d’un co-exposant est soumise à l’approbation de l’organisateur sur la base d’une demande précise établie par l’exposant principal. Les frais de participation de chaque co-exposant sont fixés à une somme forfaitaire de €675. Le nombre total de co-exposants est limité à deux par stand.

6. TVA
La TVA acquittée par les exposants non français est remboursable aux conditions ci-après :

A - Pays membres de l’Union Européenne : La demande de remboursement doit être adressée à la Direction Générale des Impôts, Centre des non-résidents, 9, rue d’Uzès, 75084 Paris Cedex 02, France.

B - Pays hors Union Européenne : Pour effectuer les formalités ci-dessus, les résidents de pays hors UE doivent désigner un représentant fiscal en France.

7. Assurance automatique
Des contrats d’assurance couvrant automatiquement les risques suivants sont souscrits par l’organisateur pour le compte des exposants :

- Dommage aux lieux.
- Responsabilité civile envers les tiers. Les montants des garanties sont indiqués dans le règlement
d’assurance.
- Les conditions de cette assurance automatique sont précisées dans le règlement d’assurance qui sera communiqué aux exposants 3 mois avant l’ouverture de l’exposition.

8. Assurance complémentaire
Les exposants peuvent souscrire directement ou demander à l’organisateur de souscrire des garanties complémentaires couvrant des montants dépassant ceux prévus par l’assurance automatique, contre paiement d’une prime proportionnelle aux montants additionnels.

9. Annulation de la manifestation
Si des raisons de force majeure empêchent l’organisateur de tenir la manifestation, celle-ci sera annulée et l’organisateur en informera par écrit et aussi rapidement que possible les exposants.

Après déduction des frais déjà engagés, les sommes qui restent disponibles des versements effectués par les exposants seront remboursés à ces derniers au prorata de leurs versements respectifs. Dans ce cas, il est expressément convenu que l’organisateur ne sera pas tenu de payer une indemnité ou de faire l’objet d’un recours de quelque nature que ce soit.

10. Catalogue de SolarMed 2011
L’organisateur est seul habilité à éditer le catalogue de SolarMed 2011 à partir, entre autres, des informations fournies, sous leur responsabilité, par les exposants.

11. Contestations et litiges
Les contestations éventuelles concernant SolarMed 2011 doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’une semaine après la clôture de la manifestation.
A défaut d’un accord à l’amiable, le règlement des litiges est du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.